Recueil des actes administratifs

DP2023-06 – Concours financier CD60

Date séance : 09/02/2023

DP2023-05 – Transfert de compétence EP LIBERMONT

Date séance : 25/01/2023

DP2023-04 – Transfert de compétence EP MONCHY HUMIÈRES

Date séance : 20/01/2023

DP2023-03 – Convention financière CLAIROIX rénovation EP

Date séance : 18/01/2023

DP2023-02 – Convention de mandat BONNEUIL EN VALOIS rue de la lambine et rue de la fontaine

Date séance : 12/01/2023

DP2023-01 – Convention financière VILLERS SUR COUDUN ensemble de la commune

Date séance : 12/01/2023