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Recueil des actes administratifs

Délibération reversement TCFE 3 et 4ème trimestre 2013 aux communes

Date séance : 29/01/2014

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Délibération générique autorisant le Président à signer les marchés

Date séance : 26/09/2014

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Délibération générique autorisant le Président à signer les conventions de mandat

Date séance : 26/09/2014

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Délibération générique autorisant le Président à signer les conventions de mandat et leurs avenants

Date séance : 30/09/2014

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Délibération demande d’adhésion CCPE – SIVOM Ressons – Maignelay Montigny

Date séance : 29/01/2014

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Délibération critères pour la programmation des travaux BT à réaliser

Date séance : 30/07/2014

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Agenda du SEZEO

Les prochaines dates de l'agenda du SEZEO