Recueil des actes administratifs

DP2026-31 – Convention financière MAREUIL LA MOTTE – Suppression de points noirs + extension EP

Date séance : 27/08/2026

DP2026-30 – Convention de mandat LA NEUVILLE ROY rue du Jardin Brûlé

Date séance : 09/07/2026

DP2026-29 – Convention financière ESTREES SAINT DENIS EP

Date séance : 30/06/2026

DP2026-28 – Convention financière CLAIROIX EP

Date séance : 30/06/2026

DP2026-27 – Convention financière MONTMACQ rue Kostrzewski

Date séance : 30/06/2026

DP2026-26 – DM n°3 portant virements de crédits – 2026

Date séance : 18/06/2026

DP2026-25 – Convention financière – MOYENNEVILLE RENOV EP

Date séance : 11/06/2026

DP2026-24 – Concours financier CD 60 travaux MARGNY SUR MATZ

Date séance : 09/06/2026

DP2026-23 – DM n°2 portant virements de crédits

Date séance : 29/05/2026

DP2026-22 – Convention financière CRESSONSACQ – Renov EP

Date séance : 30/04/2026

DP2026-21 – Convention de mandat MAUCOURT Rue de St Leu

Date séance : 23/04/2026

DP2026-20 – Transfert de la convention EP – BAZICOURT

Date séance : 21/04/2026

DP2026-19 – Convention de mandat MAUCOURT Rue du Moulin

Date séance : 11/03/2026

DP2026-18 – Convention de mandat GOURNAY SUR ARONDE Rue de la Brasserie

Date séance : 11/03/2026

DP2026-17 – Convention financière LASSIGNY EP

Date séance : 11/03/2026

DP2026-16- Compétence DP – Commune de TRUMILLY

Date séance : 11/03/2026

DP2026-15 – Avenant de Convention financière REMY – Rue de Noyon

Date séance : 06/03/2026

DP2026-14 – Convention financière BÉTHISY SAINT PIERRE- Rénovation EP

Date séance : 06/03/2026

DP2026-13 – Convention de mandat GOURNAY SUR ARONDE – Rue de Monchy

Date séance : 06/03/2026

DP2026-12 – Convention financière ESTRÉES SAINT DENIS- Rue de l’Ermitage

Date séance : 20/02/2026

DP2026-11 – Convention de mandat GOURNAY SUR ARONDE rue de paris

Date séance : 11/02/2026

DP2026-10 – Convention financière LASSIGNY – Rue du château d’eau

Date séance : 10/02/2026

DP2026-09 – Convention financière LASSIGNY EP

Date séance : 10/02/2026

DP2026-08 – Convention financière CONCHY LES POTS rue du Sagnier

Date séance : 10/02/2026

DP2026-07 – Convention financière BONNEUIL EN VALOIS – Ajout EP

Date séance : 10/02/2026

DP2026-06 – Convention fiancière SOLENTE – Rénov ep

Date séance : 10/02/2026

DP2026-05 – Convention de mandat ORROUY route de la forêt

Date séance : 09/02/2026

DP2026-04 Convention financière BONNEUIL EN VALOIS Rénovation

DP2026-03 Convention financière EVRICOURT renov EP

DP2026-02 Transfert compétence EP BETHISY ST MARTIN