Recueil des actes administratifs

DP2023-36 – Convention financière THIESCOURT rue des sablons

Date séance : 26/05/2023

DP2023-35 – Convention financière VILLENEUVE SUR VERBERIE rénovation EP

Date séance : 26/05/2023

DP2023-34 – Convention financière LE PLESSIS DE ROYE

Date séance : 26/05/2023

DP2023-33 – Transfert de compétence EP ESTRÉES ST DENIS

Date séance : 09/05/2023

DP2023-32 – Transfert de compétence EP CANLY

Date séance : 09/05/2023

DP2023-31 – Convention financière VILLERS SUR COUDUN rénov EP

Date séance : 27/04/2023

DP2023-30 – Convention financière ECUVILLY rénov EP

Date séance : 27/04/2023

DP2023-29 – Convention financière CONCHY LES POTS rue de la Harache et rue cousin

Date séance : 19/04/2023

DP2023-28 – Transfert de compétence EP SACY LE GRAND

Date séance : 18/04/2023

DP2023-27 – Transfert de compétence EP COUDUN

Date séance : 18/04/2023

DP2023-26 – Convention financière LASSIGNY EP

Date séance : 17/04/2023

DP2023-25 – Convention financière LONGUEIL STE MARIE rue des Ruminées

Date séance : 17/04/2023

DP2023-24 – Convention financière LONGUEIL STE MARIE rue du bois d’Ageux

Date séance : 17/04/2023

DP2023-23 – Convention financière CINQUEUX rue de l’image

Date séance : 17/04/2023

DP2023-22 – Convention financière CINQUEUX rue du marais

Date séance : 17/04/2023

DP2023-21 – Convention financière CHEVRIÈRES rue de la gare

Date séance : 13/04/2023

DP2023-20 – Convention financière PONTPOINT rénov EP

Date séance : 13/04/2023

DP2023-19 – Convention financière VILLE place du marché

Date séance : 28/03/2023

DP2023-18 – Transfert de la compétence EP ROBERVAL

Date séance : 17/03/2023

DP2023-17 – Convention financière CINQUEUX rue des Dames

Date séance : 14/03/2023

DP2023-16 – Convention financière CINQUEUX rue de Sacy

Date séance : 14/03/2023

DP2023-15 – Convention financière LES AGEUX rénovation EP

Date séance : 14/03/2023

DP2023-14 – Convention financière CERNOY rue de la Fontaine, rue de Saule et Vert Galant

Date séance : 14/03/2023

DP2023-13 – Convention de mandat BARBERY rue du Générale Taupin T2

Date séance : 23/02/2023

DP2023-12 – Convention de mandat BARBERY rue du Général Taupin T1

Date séance : 23/02/2023

DP2023-11 – Convention financière THURY EN VALOIS rénovation EP

Date séance : 22/02/2023

DP2023-10 – Convention de mandat JONQUIÈRES rue du Vieux Moulin

Date séance : 20/02/2023

DP2023-09 – Convention financière ST JEAN AUX BOIS rue des Abbesses

Date séance : 20/02/2023

DP2023-08 – Convention financière SAINT MARTIN LONGUEAU RD1017

Date séance : 20/02/2023

DP2023-07 – Convention financière LONGUEIL STE MARIE rue Ruelette

Date séance : 09/02/2023