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Recueil des actes administratifs

DP2024-12-Convention financière ROSOY EN MULTIEN rue Pavé de la Cornue

Date séance : 08/02/2024

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DP2024-11-Convention de mandat BETHISY ST MARTIN rue Gallieni

Date séance : 08/02/2024

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DP2024-09-Convention financière NOINTEL Lotissement du village

Date séance : 05/02/2024

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DP2024-08-Convention de mandat GOURNAY SUR ARONDE rue du Vieux Moulin

Date séance : 05/02/2024

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DP2024-07-Convention de mandat BETHISY ST MARTIN rue de l’église

Date séance : 30/01/2024

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DP2024-06-Convention de mandat COIVREL rue de Maignelay, Ravenel et de la Vallée

Date séance : 30/01/2024

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DP2024-04-Convention financière ROBERVAL rue de la cavée du roi

Date séance : 30/01/2024

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DP2024-03-Convention financière BOULOGNE LA GRASSE rénovation EP

Date séance : 30/01/2024

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2025-30-Création d’un emploi permanent pour accroissement temporaire d’activité

Date séance : 29/12/2025

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2025-19-Accord du SEZEO pour la prise de participation et apport en compte d’associé de la SEM OISE ENERGIES RENOUVELABLE

Date séance : 11/06/2025

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2025-18-Désignation des représentants aux seins des organes sociaux

Date séance : 11/06/2025

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2025-16-Désignation d’un représentant du SEZEO à Oise-les-Vallées

Date séance : 19/05/2025

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2025-15-Financement des opérations de travaux d’électrification rurale

Date séance : 19/05/2025

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2025-14-Signature convention FACÉ avec maitres d’ouvrage de l’Oise

Date séance : 19/05/2025

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