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Recueil des actes administratifs

DP2023-24 – Convention financière LONGUEIL STE MARIE rue du bois d’Ageux

Date séance : 17/04/2023

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DP2023-23 – Convention financière CINQUEUX rue de l’image

Date séance : 17/04/2023

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DP2023-21 – Convention financière CHEVRIÈRES rue de la gare

Date séance : 13/04/2023

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DP2023-15 – Convention financière LES AGEUX rénovation EP

Date séance : 14/03/2023

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DP2023-14 – Convention financière CERNOY rue de la Fontaine, rue de Saule et Vert Galant

Date séance : 14/03/2023

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DP2023-13 – Convention de mandat BARBERY rue du Générale Taupin T2

Date séance : 23/02/2023

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DP2023-12 – Convention de mandat BARBERY rue du Général Taupin T1

Date séance : 23/02/2023

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DP2023-11 – Convention financière THURY EN VALOIS rénovation EP

Date séance : 22/02/2023

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DP2023-10 – Convention de mandat JONQUIÈRES rue du Vieux Moulin

Date séance : 20/02/2023

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DP2023-09 – Convention financière ST JEAN AUX BOIS rue des Abbesses

Date séance : 20/02/2023

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DP2023-08 – Convention financière SAINT MARTIN LONGUEAU RD1017

Date séance : 20/02/2023

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DP2023-07 – Convention financière LONGUEIL STE MARIE rue Ruelette

Date séance : 09/02/2023

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DP2023-02 – Convention de mandat BONNEUIL EN VALOIS rue de la lambine et rue de la fontaine

Date séance : 12/01/2023

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DP2023-01 – Convention financière VILLERS SUR COUDUN ensemble de la commune

Date séance : 12/01/2023

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DP2024-83-Convention financière ELINCOURT STE MARGURITE rénov EP

Date séance : 02/12/2024

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