DP2022-47 – Convention de mandat Sery-Magneval rue Ruegg
Date séance : 22/07/2022
Télécharger le PDFDP2022-46 – Convention financière Golancourt rénovation EP
Date séance : 22/07/2022
Télécharger le PDFDP2022-44 – Convention de mandat Bussy rue du Buisson du Guet
Date séance : 30/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-43 – Convention financière Vaumoise route de chantilly
Date séance : 30/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-42 – Convention financière Beaulieu les Fontaines prises de courant
Date séance : 30/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-41 – Convention financière Longueil ste marie rue de la Surquette
Date séance : 30/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-37 – Convention financière Elincourt Ste Marguerite Rénovation EP
Date séance : 24/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-36 – Transfert de compétence EP Villers sur coudun
Date séance : 13/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-35 – Convention de mandat Rouville T2 n°12 au n°38
Date séance : 07/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-34 – Convention de mandat Villeneuve sur Verberie rue des Genets
Date séance : 07/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-33 – Convention financière Cuignières rénovation EP
Date séance : 07/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-32 – Convention financière Fresnoy le luat rue de la Montagne
Date séance : 07/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-31 – Convention financière Fresnoy le luat rue du Château
Date séance : 07/06/2022
Télécharger le PDFDP2022-30 – Convention financière Brenouille annule et remplace 15/11/2021
Date séance : 02/05/2022
Télécharger le PDFDP2022-29 – Avenant convention de mandat Ravenel rue de l’Eglise
Date séance : 02/05/2022
Télécharger le PDFDP2022-27 – Convention financière Morienval rénovation EP
Date séance : 02/05/2022
Télécharger le PDFDP2022-26 – Convention financière de Crisolles extension
Date séance : 02/05/2022
Télécharger le PDFDP2022-25 – Convention financière Jonquières rue de Joncquoy et Catillon
Date séance : 02/05/2022
Télécharger le PDFDP2022-24 – Convention financière Lassigny rénovation EP
Date séance : 30/03/2022
Télécharger le PDFDP2022-23 – Convention financière de Maimbeville rénovation EP
Date séance : 18/03/2022
Télécharger le PDFDP2022-21 – Convention financière St Martin Longueau RD1017 rue de Paris
Date séance : 07/03/2022
Télécharger le PDFDP2022-20 – Convention financière Cinqueux rue de Caradeau et de Pont Ste Maxence
Date séance : 07/03/2022
Télécharger le PDFDP2022-19 – Convention financière Cinqueux rue des Dames
Date séance : 07/03/2022
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