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Recueil des actes administratifs

2017-33 – Transfert de compétences IRVE Clairoix et Choisy au bac

Date séance : 30/03/2017

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2017-32 – Mandat de la commune de RESSONS SUR MATZ – copie

Date séance : 07/04/2017

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2017-29 – Mandat de la commune de FEIGNEUX rue de la Vallée et du Chêne

Date séance : 07/04/2017

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2017-23 – Création d’un groupe de travail équipement réseaux

Date séance : 07/04/2017

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2017-13 – Indemnités de fonction des élus indice terminal

Date séance : 01/03/2017

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2017-12 – Remboursement des frais de déplacement des élus

Date séance : 01/03/2017

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2017-11 – Financement et critères des opérations de travaux d’électrification

Date séance : 01/03/2017

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2017-07 – Dépenses d’investissement avant vote du budget

Date séance : 27/01/2017

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