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Recueil des actes administratifs

2025-04-Avis défavorable sur le document-cadre concernant les projets photovoltaiques dans l’Oise

Date séance : 19/03/2025

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DP2025-64-Convention de mandat SERY MAGNEVAL impasse du jardin des dames

Date séance : 30/09/2025

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DP2025-63-Convention financière SACY LE PETIT rue de la république

Date séance : 30/09/2025

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DP2025-61-Convention financière MORTEMER ruelle de l’église et du moulin

Date séance : 30/09/2025

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DP2025-60-Convention financière ST MARTIN LONGUEAU route de compiègne

Date séance : 05/09/2025

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DP2025-58-Convention de mandat RESSONS SUR MATZ rue chapelle l’épine

Date séance : 02/09/2025

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DP2025-56-Convention financière CATIGNY rue de la Libération

Date séance : 02/09/2025

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DP2025-47-Convention de mandat VIEUX MOULIN rue du général de Gaulle

Date séance : 27/06/2025

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DP2025-45-Convention financière MAIGNELAY MONTIGNY rénov EP

Date séance : 27/06/2025

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Les prochaines dates de l'agenda du SEZEO