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Recueil des actes administratifs

DP2021-13 – Convention de mandat ARMANCOURT rue des Matinoix

Date séance : 09/03/2021

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DP2021-12 – Convention de mandat BAZICOURT route de compiègne

Date séance : 09/03/2021

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DP2021-11 – Convention financière LASSIGNY rue des senteurs et tour roland

Date séance : 09/03/2021

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DP2021-09 – Convention financière MONTLOGNON sente du marais

Date séance : 02/02/2021

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DP2021-06 – Convention de mandat MONCEAUX rue René Lejeune

Date séance : 02/02/2021

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DP2021-05 – Convention de mandat RAVENEL rue de l’église

Date séance : 02/02/2021

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DP2021-04 – Convention financière LONGUEIL STE MARIE rue des jonquilles

Date séance : 02/02/2021

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DP2021-03 – Transfert de compétence EP Béthisy st pierre

Date séance : 26/01/2021

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DP2021-01 – Concours fianncier conseil départemental de l’oise trav 2021

Date séance : 05/01/2021

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