2023-27 – Accord du SEZEO pour une prise de participation de la SEM OISE ENERGIES RENOUVELABLES dans une société dédiée à la création de centrales électriques solaire
Date séance : 29/11/2023
Télécharger le PDF2023-26-Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Date séance : 17/10/2023
Télécharger le PDF2023-22-Recours au dispositif intracting de la banque des territoires
Date séance : 25/10/2023
Télécharger le PDF2023-20-Tarification des bornes de recharge pour véhiucles électriques à compter du 1er janvier 2024
Date séance : 28/07/2023
Télécharger le PDF2023-19-Assujetissement à la TVA du service de bornes de recharge
Date séance : 28/07/2023
Télécharger le PDF2023-18-Tarification des bornes de recharge pour véhicules électriques
Date séance : 18/07/2023
Télécharger le PDF2023-17-Rapport de gestion de la SEML Oise Énergies Renouvelables 2022
Date séance : 18/07/2023
Télécharger le PDF2023-12 – Création d’un emploi technicien chargé d’opération
Date séance : 23/06/2023
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