2018-53 – Marché public de maintenance des installations d’éclairage public
Date séance : 06/12/2018
Télécharger le PDF2018-49 – Part communale aux frais d’études d’enfouissement des réseaux secs
Date séance : 27/11/2018
Télécharger le PDF2018-47 – Délégation donnée au Président pour les conventions de mandats
Date séance : 26/10/2018
Télécharger le PDF2018-45 – Mandat Lieuvillers rue du 34eme bataillon de char
Date séance : 26/10/2018
Télécharger le PDF2018-43 – Mandat Fresnoy le luat rue du chapitre, st martin et chemin du moulin
Date séance : 26/10/2018
Télécharger le PDF2018-39 – Avenant à la convention de mandat RULLY rue de la Tannerie
Date séance : 18/10/2018
Télécharger le PDF2018-36 – Délégation au Président validation transfert de compétence IRVE
Date séance : 01/10/2018
Télécharger le PDF2018-35 – Déliégation au président confirmation des transferts de compétence EP
Date séance : 01/10/2018
Télécharger le PDF2018-34 – Convention de mise à disposition des données cartographiques
Date séance : 01/10/2018
Télécharger le PDF2018-33 – Compte rendu annuel de concessionnaire SICAE OISE 2017
Date séance : 01/10/2018
Télécharger le PDF2018-32 – Compte rendu annuel des concessionnaires SER 2017
Date séance : 01/10/2018
Télécharger le PDF2018-30 – Convention cadre pour l’utilisation des supports communs pour la mise en place d’équiement viédo
Date séance : 05/07/2018
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