Recueil des actes administratifs

2017-56 – Convention ORANGE

Date séance : 07/07/2017

2017-55 – Convention de partenariatet d’actions de maitrise des risques aux abords des exploitations agricoles

Date séance : 05/07/2017

2017-54 – Mandat SIAEP GLAIGNES

Date séance : 07/07/2017

2017-53 – Mandat BÉTHISY ST PIERRE rue du Dc Chopinet

Date séance : 05/07/2017

2017-52 – Mandat BONNEUIL EN VALOIS rue de la Fontaine et de la Réthière

Date séance : 05/07/2017

2017-51 – Mandat CANLY

Date séance : 05/07/2017

2017-50 – Mandat RHUIS Grande Rue

Date séance : 05/07/2017

2017-49 – Mandat RHUIS chemin du Paradis

Date séance : 05/07/2017

2017-48 – Mandat RESSONS SUR MATZ rue du Moulin à Vent et rue de l’Amiral

Date séance : 05/07/2017

2017-47 – Décision du Président

Date séance : 05/07/2017

2017-46 – Adhésion SMOTHD

Date séance : 06/06/2017

2017-45 – Délégué supplémentaire à la CCP

Date séance : 06/06/2017

2017-44 – DM1

Date séance : 01/06/2017

2017-43 – Mandat de la commune de MONTMACQ

Date séance : 01/06/2017

2017-42 – Mandat GLAIGNES rue d’en Haut

Date séance : 05/07/2017

2017-41 – Mandat de la commune de BAILLEVAL

Date séance : 01/06/2017

2017-40 – Convention de mandat LE MEUX

Date séance : 09/06/2017

2017-39 – Mandat de la commune de RULLY

Date séance : 01/06/2017

2017-38 – Mandat de la commune de BAUGY

Date séance : 01/06/2017

2017-37 – Mandat de la commune de RESSONS SUR MATZ

Date séance : 06/06/2017

2017-36 – Mandat donné à la commune de SAINTINES

Date séance : 01/06/2017

2017-35b – Avis sur le retrait de commune de GUIVRY

Date séance : 01/06/2017

2017-35 – Avis sur le retrait de la commune de GUIVRY

Date séance : 12/05/2017

2017-34 – Déploiement des IRVE

Date séance : 30/03/2017

2017-33 – Transfert de compétences IRVE Clairoix et Choisy au bac

Date séance : 30/03/2017

2017-32 – Mandat de la commune de RESSONS SUR MATZ – copie

Date séance : 07/04/2017

2017-31 – Mandat de la commune de LÉVIGNEN P2

Date séance : 07/04/2017

2017-30 – Mandat de la commune de LÉVIGNEN P1

Date séance : 07/04/2017

2017-29 – Mandat de la commune de FEIGNEUX rue de la Vallée et du Chêne

Date séance : 07/04/2017

2017-28 – Mandat de la commune de FEIGNEUX rue de Crépy

Date séance : 07/04/2017